Lancée par le Gouvernement dès 2020 pour aider les ménages souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ connait un succès fulgurant. À titre de comparaison, 670 000 dossiers ont été acceptés en 2021 contre 192 000 en 2020. Face à cet engouement, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif en 2022 et de lui accorder une enveloppe de 2 millions d’euros supplémentaires pour son financement, avec pour objectif d’atteindre le million de bénéficiaires.
Au-delà du financement, Synerciel vous informe sur les évolutions du dispositif pour cette année :
De nouvelles conditions d’éligibilité
Le principal ajustement de MaPrimeRénov’ 2022 touche l’année de construction des logements concernés par cette prime rénovation. Pour cibler les logements les plus énergivores, seuls ceux achevés depuis plus de 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime sont désormais éligibles, contre 2 ans auparavant.
Une exception à cette nouvelle règle : la prime est accordée aux logements achevés depuis plus de 2 ans si elle est destinée à financer le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Une condition s’ajoute : celle de faire une demande conjointe d’aide pour la dépose de la cuve à fioul existante.
Autre nouveauté du dispositif : le logement doit être occupé au titre de résidence principale sur une durée minimale de 8 mois par an, contre 6 antérieurement. Par ailleurs, pour recevoir la prime le propriétaire devra occuper son logement en tant que résidence principale dans un délai d’un an à compter du paiement du solde de la prime.
Le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. En cas de retard, l’ANAH pourra exceptionnellement accorder un délai supplémentaire pour l’achèvement des travaux.
Évolutions minimes sur les barèmes
Les barèmes de MaPrimeRénov’ 2022 restent majoritairement inchangés, exception faite de ceux relatifs aux cheminées à foyers fermés et inserts à bois qui seront augmentés. L’objectif est simple : encourager l’installation et l’utilisation de systèmes de chauffage plus économiques et respectueux de l’environnement.
Pour rappel, MaPrimeRénov’ concerne tous les ménages français. Le montant de cette prime rénovation attribué au ménage demandeur est fonction du niveau de revenus et des travaux de rénovation énergétiques réalisés. On distingue 4 catégories représentées par 4 couleurs :
- Bleu pour les ménages très modestes
- Jaune pour les ménages modestes
- Violet pour les revenus intermédiaires
- Rose pour les revenus élevés
Création de MaPrimeRénov’ Sérénité
C’est également l’une des principales évolutions du dispositif sur 2022. Depuis le 1er janvier, l’aide Habiter mieux sérénité de l’Anah est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité. Réservée aux ménages les plus modestes pour effectuer des travaux de grande ampleur, elle a pour vocation de lutter contre les passoires thermiques.
Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions restent à respecter. Parmi elles :
- Le gain énergétique à la suite du chantier doit s’élever à 35 % au minimum.
- Ce gain doit être attesté par une évaluation énergétique.
- Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel RGE
Jusqu’à présent, l’aide de l’Anah était cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ainsi que la TVA à taux réduit de 5,5 %. L’une des évolutions significatives concerne justement ces conditions cumulatives. Dès le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité sera cumulable avec les primes CEE. Grâce à cette complémentarité, le montant total de MaPrimeRénov’ Sérénité est donc revu à la hausse : de quoi inciter vos clients à effectuer des chantiers d’ampleur, plus efficients en termes de performance énergétique.
Publié le 5 avril 2022 —
Mis à jour le 5 avril 2022
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